Politique de confidentialité

1. Qui est responsable ?

DeviVite est un outil de création de devis pour les artisans du bâtiment. L'éditeur de DeviVite est responsable du traitement des données relatives aux comptes utilisateurs. Pour les données des clients finaux saisies par l'artisan (devis, signatures), DeviVite agit comme sous-traitant pour le compte de l'artisan, qui en est responsable.

Contact : e.lesault@gmail.com.

2. Quelles données ?

• Compte artisan : email, nom, informations d'entreprise (nom, adresse, téléphone, SIRET, n° TVA, assurance, logo).
• Abonnement : identifiants client/abonnement Stripe et statut. Les données de paiement (carte) sont gérées par Stripe et ne sont jamais stockées par DeviVite.
• Devis : coordonnées du client (nom, adresse, email, téléphone) et contenu des devis.
• Signature électronique : nom, email, téléphone du signataire, adresse IP, type de navigateur (user-agent), preuve de consentement et document signé — à des fins de preuve.

3. Pourquoi et sur quelle base ?

• Fournir le service et gérer le compte — exécution du contrat.
• Facturer l'abonnement — contrat et obligation légale.
• Générer, envoyer, relancer et faire signer les devis — exécution du contrat.
• Assurer le support et l'assistant d'aide — intérêt légitime.

4. Qui a accès aux données ?

Les données sont traitées par des prestataires techniques (sous-traitants) strictement nécessaires au service : Clerk (authentification), Supabase (base de données), Stripe (paiement), Anthropic (génération de devis et assistant, via son API), Resend (emails), Twilio (SMS de signature) et Vercel (hébergement). Certains de ces prestataires sont situés hors de l'Union européenne ; les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types et/ou Data Privacy Framework).

5. Combien de temps ?

Les devis et documents comptables sont conservés conformément aux obligations légales (durée comptable/fiscale, jusqu'à 6 ans, voire 10 ans pour les documents commerciaux). Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation, puis supprimées. Les éléments de preuve de signature sont conservés le temps nécessaire à leur valeur probante.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Depuis votre espace, vous pouvez à tout moment :

• exporter vos données au format JSON, et
• supprimer définitivement votre compte (et toutes les données associées) depuis Mes informations.

Pour toute demande, écrivez à e.lesault@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).