Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 18 juin 2026
Ces CGU régissent l'utilisation de la plateforme DeviVite par ses utilisateurs (artisans). Elles sont distinctes des conditions générales de vente (CGV)que chaque artisan applique à ses propres clients et qui figurent dans ses devis.
1. Objet
DeviVite est un service en ligne permettant aux artisans du bâtiment de générer, éditer, envoyer et faire signer des devis. Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'usage du service.
2. Compte
L'accès nécessite la création d'un compte via le prestataire d'authentification. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations qu'il renseigne.
3. Offres et abonnement
L'offre gratuite est un essai de 7 jours, à compter de la création du compte, donnant accès à toutes les fonctionnalités de l'offre Pro ; au-delà, la création de devis est bloquée jusqu'à la souscription. L'offre Pro (15 €/mois) débloque la création illimitée. La souscription, la facturation et la résiliation sont gérées via le prestataire de paiement ; la résiliation prend effet selon les conditions de l'abonnement et fait repasser le compte en offre gratuite.
4. Usage acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi, à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement, et à ne soumettre que des contenus dont il dispose des droits. Le contenu des devis et l'exactitude des informations transmises relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.
5. Génération assistée par IA
Le service propose une génération de devis assistée par intelligence artificielle. Les contenus générés sont des propositions : l'utilisateur doit les relire et les corriger avant tout envoi. L'éditeur ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité des montants, mentions ou taux proposés.
6. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou la perte de données imputable à l'utilisateur ou à un tiers.
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisateur peut exporter ou supprimer ses données depuis son espace « Mes informations ».
8. Évolution et droit applicable
L'éditeur peut faire évoluer les présentes CGU ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Les CGU sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l'éditeur.